Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2018

NOR : SPOV1824853A

JORF n°0219 du 22 septembre 2018

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Version en vigueur au 13 avril 2021

Voir les articles et les sections abrogés

La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 8 août 2011 - art. 3 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 8 août 2011 - Annexe I (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 8 août 2011 - art. 4 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 8 août 2011 - art. 6 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Arrêté du 8 août 2011 - art. 6 bis (M)
Article 6

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 » sont supprimés.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 8 août 2011 - art. 8 (Ab)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Arrêté du 8 août 2011 - Annexe II (V)
- Crée Arrêté du 8 août 2011 - art. (M)
Article 9

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et de l'annexe figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 10

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

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