Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2018

NOR : SSAN1825416A

JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Version en vigueur au 18 juillet 2024


La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018,
Arrête :


Fait le 18 septembre 2018.


D. Toupillier

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