Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

NOR : MENE1821403A

JORF n°0211 du 13 septembre 2018

ChronoLégi

Version en vigueur au 02 décembre 2023


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :


  • L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 août 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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