Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2018

NOR : MTRD1820542D

JORF n°0209 du 11 septembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1, L. 6323-6, D. 6113-2 et D. 6113-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,
Décrète :


Fait le 10 septembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

Retourner en haut de la page