Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2018

NOR : SSAP1823255A

JORF n°0197 du 28 août 2018

Version en vigueur au 02 décembre 2024


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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