Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2019

NOR : TREK1816674A

JORF n°0196 du 26 août 2018

Version abrogée depuis le 16 décembre 2019


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

    • (abrogé)


      ANNEXE


      ENTITÉ D'EMPLOI

      INTITULÉ DE L'EMPLOI

      Emplois de chefs de service

      Secrétariat général

      Chef de service, adjoint au secrétaire général

      Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

      Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines

      Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines

      Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines

      Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

      Chef de service, délégué à la transformation numérique

      Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

      Chef de service, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

      Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

      Commissariat général
      au développement durable

      Chef du service de la recherche

      Chef du service de la donnée et des études statistiques

      Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

      Commissariat général à l'égalité des territoires

      Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint à la direction de la ville et de la cohésion urbaine

      Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint à la direction du développement des capacités des territoires

      Direction générale de l'énergie et du climat

      Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

      Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

      Chef du service de gestion du réseau routier national

      Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

      Direction générale de l'aviation civile

      Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens

      Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

      Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

      Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

      Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne

      Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne

      Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

      Chef du service des affaires générales et de la performance

      Direction générale de la prévention des risques

      Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

      Chef du service des risques technologiques

      Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

      Chef du service des risques naturels et hydrauliques


      ENTITÉ D'EMPLOI

      INTITULÉ DE L'EMPLOI

      Emplois de sous-directeurs

      Secrétariat général/
      direction des affaires européennes et internationales

      Sous-directeur de la régulation européenne

      Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

      Sous-directeur des échanges internationaux

      Secrétariat général/
      direction des affaires juridiques

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

      Secrétariat général/
      direction des ressources humaines

      Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

      Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

      Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

      Sous-directeur des carrières et de l'encadrement

      Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

      Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

      Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

      Secrétariat général/
      direction des affaires financières

      Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

      Sous-directeur du budget et des contrôles

      Secrétariat général/
      service du pilotage et de l'évolution des services

      Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

      Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

      Sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière

      Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement

      Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement

      Secrétariat général/ service des politiques support
      et des systèmes d'information

      Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

      Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

      Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

      Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

      Commissariat général au développement durable/
      direction de la recherche et de l'innovation

      Sous-directeur de l'innovation

      Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

      Commissariat général au développement durable/
      service de la donnée et des études statistiques

      Sous-directeur des statistiques de l'énergie

      Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

      Sous-directeur des statistiques des transports

      Sous-directeur de l'information environnementale

      Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée

      Commissariat général au développement durable/
      service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

      Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

      Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

      Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques

      Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

      Commissariat général au développement durable

      Sous-directeur des affaires générales

      Commissariat général à l'égalité des territoires

      Sous-directeur, secrétaire général

      Commissariat général à l'égalité des territoires/
      direction des stratégies territoriales

      Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques

      Commissariat général à l'égalité des territoires/
      direction de la ville et de la cohésion urbaine

      Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi

      Sous-directeur de la cohésion et du développement social

      Commissariat général à l'égalité des territoires/
      direction du développement des capacités des territoires

      Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation

      Direction générale de l'énergie et du climat/
      direction de l'énergie

      Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

      Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

      Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

      Sous-directeur de l'industrie nucléaire

      Direction générale de l'énergie et du climat/
      service climat et efficacité énergétique

      Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

      Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

      Direction générale de l'énergie et du climat

      Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

      Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
      direction des infrastructures de transport

      Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

      Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

      Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

      Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

      Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
      direction des services de transport

      Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

      Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

      Sous-directeur des ports et du transport fluvial

      Sous-directeur des transports routiers

      Sous-directeur du travail et des affaires sociales

      Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
      direction des affaires maritimes

      Sous-directeur de la sécurité maritime

      Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

      Sous-directeur des activités maritimes

      Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

      Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
      service de l'administration générale et de la stratégie

      Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

      Sous-directeur des études et de la prospective

      Direction générale de l'aviation civile/
      direction des transports aériens

      Sous-directeur du développement durable

      Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

      Sous-directeur des aéroports

      Sous-directeur de la construction aéronautique

      Sous-directeur de la sûreté et de la défense

      Sous-directeur de l'Europe et de l'international

      Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

      Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

      Direction générale de l'aviation civile/
      direction de la sécurité de l'aviation civile

      Sous-directeur, directeur gestion des ressources

      Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »

      Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

      Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations »

      Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité »

      Sous-directeur, directeur technique « sûreté »

      Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne

      Sous-directeur des ressources humaines

      Sous-directeur planification et stratégie

      Sous-directeur finances

      Sous-directeur, chef de la mission environnement

      Sous-directeur, chef de la mission management sécurité

      Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général

      Sous-directeur des personnels

      Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

      Sous-directeur des affaires juridiques

      Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

      Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/
      direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

      Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

      Sous-directeur des politiques de l'habitat

      Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

      Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

      Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

      Sous-directeur de l'aménagement durable

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/
      direction de l'eau et de la biodiversité

      Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

      Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

      Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

      Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/
      service des affaires générales et de la performance

      Sous-directeur des affaires générales

      Sous-directeur de la performance

      Direction générale de la prévention des risques/
      service des risques technologiques

      Sous-directeur des risques accidentels

      Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

      Direction générale de la prévention des risques/
      service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

      Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

      Sous-directeur déchets et économie circulaire

      Direction générale de la prévention des risques/
      service des risques naturels et hydrauliques

      Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

      Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique


Fait le 24 août 2018.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström


Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le sous-directeur,
D. Charissoux

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