Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : ARMD1821424A

JORF n°0195 du 25 août 2018

Version abrogée depuis le 01 janvier 2021


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 12 juin 2018,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :


    I. - (Abrogé) ;

    II. - (Abrogé) ;


    III.-Du service et des sous-directions suivants :


    1° Le service pilotage de la performance et de la transformation ;


    2° (Abrogé) ;


    3° La sous-direction des études et de la politique ;


    4° La sous-direction du recrutement ;


    5° La sous-direction de la gestion du personnel.


    IV. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :


    1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement ;


    2° Les organismes de formation initiale du personnel militaire de l'armée de terre ;


    3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;


    4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.

  • Article 3 (abrogé)

    Le service pilotage de la performance et de la transformation reçoit le concours de l'ensemble des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.


    Le chef du service pilotage de la performance et de la transformation assure la cohérence entre les domaines des ressources humaines, de la solde et des pensions, en liaison avec les autres services du ministère. Le centre expert des ressources humaines et de la solde relève de lui.

  • Article 4 (abrogé)

    I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée :


    1° (Abrogé) ;


    2° (Abrogé) ;


    3° (Abrogé) ;


    4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;


    5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective au sein de l'armée de terre ;


    6° De participer à l'élaboration des travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er ;


    7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ;


    8° D'assurer le pilotage des domaines de spécialités relevant des ressources humaines, de l'administration générale et des soutiens communs ;


    9° (Abrogé) ;


    10° De coordonner la communication interne et les relations externes hors recrutement.


    II. - (Abrogé) ;

  • Article 5 (abrogé)

    I.-En matière de solde et pensions, la direction est chargée :


    1° De vérifier le traitement des droits individuels financiers dans le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ;


    2° De participer à l'élaboration des textes relatifs aux droits individuels financiers ;


    3° De coordonner et de mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers ;


    4° De mettre en œuvre les actions de fiabilisation des données du système d'information des ressources humaines de l'armée de terre relatives aux droits individuels financiers ;


    5° De participer au déploiement de Source Solde ;


    6° (Abrogé) ;


    7° De fournir une expertise dans le domaine des outils informatiques métier ;


    8° De veiller au bon fonctionnement des systèmes d'information et des échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;


    9° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;


    10° De gérer les applications informatiques relevant de la zone fonctionnelle dont elle est responsable.


    II. - (Abrogé) ;

    Dans ces domaines, elle s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde.

  • Article 6 (abrogé)

    I.-En matière de formation, la direction est chargée :


    1° De contribuer à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation relevant de son périmètre.


    2° De s'assurer, en liaison avec l'ensemble des organismes de formation relevant de l'armée de terre, de la qualité et de la cohérence globale de la mise en œuvre de la politique de formation de l'armée de terre ;


    3° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, de conduire la mise en œuvre des applications de la numérisation de l'espace de formation et d'équiper les plateformes informatiques d'instruction au profit de toute l'armée de terre ;


    4° D'initier et d'accompagner les projets numériques de formation de tous les organismes de l'armée de terre.


    5° D'assurer la répartition et la gestion des ressources nécessaires à ses missions de formation ;


    6° De participer à l'élaboration et de valider les protocoles et conventions encadrant les activités de formation de l'armée de terre ;


    7° De coordonner les travaux concernant l'organisation et le fonctionnement des lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;


    II. - (Abrogé) ;

  • Article 7 (abrogé)

    I. - La sous-direction des études et de la politique est chargée de proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et de participer aux travaux de préparation de la programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. Elle veille à la mise en application des textes ayant des incidences en matière de ressources humaines. Elle veille également à l'unité, à la cohérence et au respect des dispositions relatives au personnel militaire.


    A ce titre, la sous-direction des études et de la politique est chargée :


    1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et à l'élaboration des statuts des militaires et de leurs textes d'application ;


    2° De piloter les effectifs de l'armée de terre et d'assurer des travaux de prévision, de suivi et de compte rendu de la consommation de crédits pour les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles dont peuvent être responsables des autorités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;


    3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;


    4° De proposer la politique de formation du personnel militaire de l'armée de terre et d'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;


    5° Pour le personnel civil employé par l'armée de terre :


    a) De participer à l'animation et à la coordination de sa gestion et de son administration ;


    b) De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;


    c) D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives.


    II. - (Abrogé) ;


    La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

  • Article 8 (abrogé)

    I. - La sous-direction du recrutement est chargée :


    1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;


    2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;


    3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;


    4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;


    5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.


    Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication du recrutement de l'armée de terre.


    II. - (Abrogé) ;

    La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement relèvent de lui.

  • Article 9 (abrogé)

    I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :


    1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;


    2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;


    3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;


    4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de Défense mobilité ;


    5° D'assurer le contrôle interne ressources humaines au sein des formations de l'armée de terre.


    II. - (Abrogé) ;

    La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre.


Fait le 27 juillet 2018.


Florence Parly

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