Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2023

NOR : SSAA1812298A

Version en vigueur au 02 novembre 2024


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-47 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-5 et D. 612-32-2 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'Education nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,
Arrêtent :


    • Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est classé au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.


    • Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
      a) Etre titulaire du baccalauréat ;
      b) Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;
      c) Bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.


    • La formation comporte 1 500 heures d'enseignement théorique et 2 100 heures (60 semaines) de formation pratique.
      La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement relatif aux pratiques informatiques et numériques.
      Le contenu de chacun des domaines de formation est précisé à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.


    • La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.
      Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la durée totale obligatoire de la formation pratique est de 60 semaines (2 100 heures). Elle se déroule sous la forme de quatre périodes de formation pratique :


      - la première période de formation pratique d'au moins 8 semaines est suivie au cours des deux premiers semestres. Elle peut se dérouler sur deux sites qualifiants. La totalité de cette formation pratique est effectuée auprès d'un référent professionnel d'éducateur de jeunes enfants ;
      - les deuxième, troisième et quatrième périodes de formation pratique sont d'une durée totale de 52 semaines. Elles peuvent se dérouler sur deux ou trois sites qualifiants. Au moins les deux tiers de ces formations pratiques sont effectués auprès d'un référent professionnel d'éducateur de jeunes enfants.


      Ces formations pratiques, dont l'une peut être effectuée dans une structure recevant du public en situation d'hébergement, doivent être représentatives d'expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d'intervention.
      Les objectifs de la formation pratique sont précisés à l'annexe III « Objectifs des périodes de formation pratique » du présent arrêté.
      Chaque formation pratique fait l'objet d'une convention établie entre l'établissement de formation, l'étudiant et le responsable de la formation pratique. Cette convention précise les modalités de déroulement de la formation pratique, ses objectifs, notamment en matière d'apprentissages professionnels, les modalités d'évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel et les modalités d'organisation du tutorat. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des étudiants établi par le site qualifiant.


    • A l'entrée en formation, les candidats font l'objet d'un positionnement des acquis de leur formation et de leur expérience professionnelle. A l'issue de ce positionnement, ils peuvent bénéficier d'un allègement de formation dans la limite d'un tiers de la durée de la formation.
      Cet allègement peut porter sur la période de formation en établissement ou sur la période de formation pratique. Toutefois la durée de la formation pratique ne peut être réduite de plus d'un tiers.
      Pour les candidats n'ayant pas à valider les quatre domaines de compétences du diplôme, une période de formation pratique minimale est associée à chacun des domaines de formation constitutifs de leur programme individualisé de formation. Cette période de formation pratique minimale est de 16 semaines (560 heures) pour chacun des deux premiers domaines de formation et de 8 semaines (280 heures) pour chacun des deux derniers domaines de formation. Les titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, sont dispensés des formations pratiques des deux derniers domaines de formation.
      Quels que soient les domaines de compétences déjà validés par le candidat, cette période de formation pratique peut porter sur la mise en œuvre des compétences de l'ensemble des domaines de compétence du diplôme.
      Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5, un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des certifications partielles dont il bénéficie.


    • Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque étudiant. Il doit être conforme à l'annexe IV du présent arrêté. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d'enseignement théorique que de formation pratique.
      Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que des certifications partielles dont a bénéficié l'étudiant et comporte l'ensemble des appréciations portées sur l'étudiant par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels.


    • Les établissements déclinent leur offre de formation en semestres et en unités d'enseignement, après avis de la commission pédagogique. Chaque unité d'enseignement est affectée d'une valeur en crédits européens sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
      Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement et les crédits européens sont capitalisables. La validation des unités d'enseignement et des crédits européens est prononcée par la commission pédagogique, sur la base d'un contrôle continu et régulier attestant de la progression de l'étudiant dans son parcours de formation en vue de l'obtention du diplôme. Les modalités de contrôle continu et régulier prévoient la communication régulière des notes et résultats à l'étudiant et, s'il le souhaite, la consultation des copies.
      Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis et il valide seulement le nombre de crédits qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme. Un processus dématérialisé de suivi des crédits acquis par chaque étudiant est mis en place.
      L'organisation pédagogique de la formation en semestres, modules et crédits européens correspondants ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d'enseignements supérieurs français et étrangers sont détaillées au dossier mentionné au II de l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, au titre des pièces démontrant la capacité pédagogique de l'établissement de formation à assurer la préparation des candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
      A la demande de l'étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondant aux modules validés. Cette attestation doit être conforme à l'annexe VI « Attestation descriptive du parcours suivi » du présent arrêté.
      Un supplément au diplôme conforme à l'annexe VII du présent arrêté est délivré par les établissements de formation aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.


    • Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification figurant à l'annexe V « Référentiel de certification ». Chacun des domaines est certifié, en totalité ou en partie, en cours de formation.
      Ces épreuves comprennent :
      Domaine de certification 1 - Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille :


      - 1re épreuve : Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective ;
      - 2e épreuve : Mémoire de pratique professionnelle.


      Domaine de certification 2 - Action éducative en direction du jeune enfant :


      - 1re épreuve : Dossier d'actions éducatives ;
      - 2e épreuve : Démarche de santé et de prévention.


      Domaine de certification 3 - Travail en équipe pluriprofessionnelle et communication professionnelle :


      - 1re épreuve : Elaboration d'une communication professionnelle ;
      - 2e épreuve : Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles.


      Domaine de certification 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux :


      - 1re épreuve : Dossier à partir d'une problématique territoriale ou partenariale ;
      - 2e épreuve : Contrôle de connaissances.


      Chaque domaine de certification est validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.
      En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles, les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés comme acquis par les titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes.


    • A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au préfet de région, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux formations pratiques ainsi que le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires. Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation.


      La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.


      Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme. Les lauréats obtiennent le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Dans les cas où le candidat n'a pas validé les quatre domaines de certification, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les domaines certifiés.


      Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : APHA2223132A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.


    • Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.

    • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION


      Modalités de certification du DC 1-Accueil et accompagnement du jeune enfant et de sa famille


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 1 : Accompagnement individuel et collectif du jeune enfant

      Evaluer la capacité du candidat à :


      -Conduire une démarche de questionnement et de positionnement


      Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective

      Présentation d'une situation d'accueil ou d'accompagnement du jeune enfant et de sa famille ou de son représentant à partir d'une situation de stage

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation


      Ecrit de 8 à 10 pages


      Coefficients :


      Ecrit : 1


      Soutenance orale individuelle : 1


      Soutenance orale : 30 min dont :


      -temps de présentation par le candidat : 10 min


      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet d'accompagnement de la famille

      Evaluer la capacité du candidat à :


      Objectifs généraux :


      -Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique


      -Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche


      -Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain


      Objectifs spécifiques :


      -Analyser l'influence du contexte institutionnel et du projet éducatif


      -Présenter et argumenter un positionnement professionnel et questionner une situation d'accueil et d'accompagnement concernant le jeune enfant et sa famille


      -Co-construire des propositions d'accueil et d'accompagnement ajustées en direction des enfants et de leurs familles


      Mémoire de pratique professionnelle

      Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

      Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS


      Ecrit de 40 à 45 pages (hors annexes)


      Coefficients :


      Ecrit : 1


      Soutenance orale individuelle : 1


      La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.


      La note finale retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.


      Exemple :


      Note écrit = 11


      Note oral = 12


      Note retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle


      = 11,5/20


      Soutenance orale : 40 min dont :


      -temps de présentation par le candidat : 10 min


      -temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 1 : moyenne des 3 notes

      Modalités de certification du DC 2-Action éducative en direction du jeune enfant


      Objectifs de l'épreuve

      Intitulé de l'épreuve

      Définition de l'épreuve

      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée de l'épreuve

      Examinateurs correcteurs

      Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite du projet éducatif

      Evaluer la capacité du candidat à :


      -Analyser l'action éducative menée


      -Mobiliser des connaissances théoriques en lien avec les champs disciplinaires


      -Mobiliser la méthodologie de la conception et de la conduite de l'action éducative en direction du jeune enfant


      -Analyser son positionnement professionnel dans l'action éducative


      Dossier d'actions éducatives

      Présentation par l'étudiant de son livret de formation accompagné d'une note d'analyse réflexive réalisée en troisième année sur son parcours de formation

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation


      3 travaux au choix (récits, notes de stage, fiche de lecture …) intégrés au livret de formation


      1 note d'analyse réflexive de 2 pages


      Présentation écrite et soutenance orale individuelle


      Coefficients :


      Ecrit : 1


      Soutenance orale individuelle : 1


      Soutenance orale : 30 min dont :


      -temps de présentation par le candidat : 10 min


      -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 4 : Prévention et santé du jeune enfant

      Evaluer la capacité du candidat à :


      -Mobiliser ses connaissances en matière de santé et de prévention


      -Adapter son positionnement en matière de conduite à tenir sur des situations professionnelles relatives à la santé et à la prévention


      Démarche de santé et de prévention

      Analyse d'une démarche de santé et de prévention

      Epreuve organisée par le l'établissement de formation


      A partir d'un dossier documenté transmis par l'établissement de formation


      Coefficient :


      Soutenance orale individuelle : 1


      Soutenance orale : 2 h 30 dont :


      Préparation :


      2 h 00


      Présentation par le candidat : 10 min


      Echanges avec les examinateurs : 20 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes

      Modalités de certification du DC 3 - Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle


      Objectifs


      de l'épreuve


      Intitulé


      de l'épreuve


      Définition


      de l'épreuve


      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée


      de l'épreuve


      Examinateurs,


      correcteurs


      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale

      Evaluer la capacité du candidat à :


      - Comprendre et questionner une situation de communication professionnelle


      - Adapter sa communication à un destinataire cible


      - Argumenter ses choix de communication


      Elaboration d'une communication professionnelle

      A partir du dossier de présentation de l'épreuve Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective , élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.

      Epreuve organisée par l'établissement de formation


      Coefficient :


      Soutenance orale


      individuelle : 1


      Soutenance orale : 30 min dont :


      - temps de présentation par le candidat : 10 min


      - temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      Evaluer la capacité du candidat à :


      - Mobiliser les connaissances en matière de cadre organisationnel, juridique et budgétaire


      - Mobiliser des supports de communication adaptés


      Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles

      Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles et le travail d'équipe et l'accompagnement des jeunes enfants et leurs familles

      Epreuve organisée par l'établissement de formation


      Dossier de 8 à 10 pages


      Coefficient :


      Ecrit : 1


      Soutenance orale individuelle : 1


      Soutenance orale : 30 min dont :


      - temps de présentation par le candidat : 10 min


      - temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes

      Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux


      Objectifs


      de l'épreuve


      Intitulé


      de l'épreuve


      Définition


      de l'épreuve


      Organisation et cadre de l'épreuve

      Durée


      de l'épreuve


      Examinateurs,


      correcteurs


      Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

      Evaluer la capacité du candidat à :


      - Connaître les politiques sociales


      - Se positionner dans un travail partenarial


      Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

      Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales


      et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision


      Epreuve organisée par l'établissement de formation


      Coefficient :


      Ecrit : 1


      4 heures

      Un formateur ou un universitaire

      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      Evaluer la capacité du candidat à :


      - Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle


      - Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)


      Dossier à partir d'une problématique territoriale ou partenariale

      Dossier individuel ou collectif à partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

      Epreuve organisée par l'établissement de formation


      Ecrit de 8 à 10 pages


      Coefficients :


      Ecrit : 1


      Soutenance orale individuelle : 1


      Soutenance orale : 30 min dont :


      - temps de présentation par le candidat : 10 min


      - temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min


      Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

      Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes



      Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2023 (NOR : APHA2313967A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

    • ANNEXE IX


      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


      Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

      Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

      Domaines de compétences

      Domaines de compétences

      Blocs de compétences correspondants

      DC1 Accueil et accompagnement du jeune


      enfant et de sa famille


      DC1 Accueil et accompagnement du jeune


      enfant et de sa famille


      Bloc de compétences n° 1 : Accompagnement individuel et collectif du jeune enfant


      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet


      d'accompagnement de la famille


      DC 2 Action éducative en direction du jeune


      enfant


      DC 2 Action éducative en direction du jeune


      enfant


      Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite du projet éducatif


      Bloc de compétences n° 4 : Prévention et santé du jeune enfant


      DC3 Communication professionnelle

      DC3 Communication


      professionnelle


      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et


      orale


      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social


      DC4 Dynamiques institutionnelles,


      interinstitutionnelles et partenariales


      DC4 Dynamiques


      interinstitutionnelles,


      partenariats et réseaux


      Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels


      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires


      Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 201808 du mois d'août : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites). Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/.

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