Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d'un arrêté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2018

NOR : ARMD1820652A

JORF n°0182 du 9 août 2018

Version en vigueur au 13 décembre 2024


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrêtent :


Fait le 1er août 2018.


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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