Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : ESRS1820544A

JORF n°0180 du 7 août 2018

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Version en vigueur au 11 décembre 2023

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES ... (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 10 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 12 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 13 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 14 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 15 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 2 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 3 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 4 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 5 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 6 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 7 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 8 (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 9 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIP... (VD)
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (VD)
- Abroge Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (VT)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 16 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 17 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 18 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 19 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 20 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 21 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 23 (VD)
- Déplace Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 24 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 16 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 22 janvier 2014 - Annexe (VT)
- Abroge Arrêté du 22 janvier 2014 - art. (VT)
Article 6

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
Article 7

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

Frédérique Vidal

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