LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2018

NOR : MENX1813519L

JORF n°0179 du 5 août 2018

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Version en vigueur au 13 mai 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 août 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Mounir Mahjoubi


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-698.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 941 ;
Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 989 ;
Discussion le 7 juin 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 juin 2018 (TA n° 122).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 558 (2017-2018) ;
Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, n° 624 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 625 rect. (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2018 (TA n° 142, 2017-2018).
Sénat :
Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 680 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 681 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 26 juillet 2018 (TA n° 149, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1170 ;
Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1176 ;
Discussion et adoption le 30 juillet 2018 (TA n° 163).

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