Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2018

NOR : ARMD1821494A

JORF n°0177 du 3 août 2018

Version en vigueur au 18 mai 2024


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 modifié portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :


Fait le 27 juillet 2018.


Florence Parly

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