Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019
Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49 et D. 821-1 ; Vu ensemble la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ; Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Arrêtent :
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS Année universitaire 2018-2019
Pts de charge
échelon 0 bis
échelon 1
échelon 2
échelon 3
échelon 4
échelon 5
échelon 6
échelon 7
0
33 100
22 500
18 190
16 070
13 990
11 950
7 540
250
1
36 760
25 000
20 210
17 850
15 540
13 280
8 370
500
2
40 450
27 500
22 230
19 640
17 100
14 600
9 220
750
3
44 120
30 000
24 250
21 430
18 640
15 920
10 050
1 000
4
47 800
32 500
26 270
23 210
20 200
17 250
10 880
1 250
5
51 480
35 010
28 300
25 000
21 760
18 580
11 730
1 500
6
55 150
37 510
30 320
26 770
23 310
19 910
12 570
1 750
7
58 830
40 010
32 340
28 560
24 860
21 240
13 410
2 000
8
62 510
42 510
34 360
30 350
26 420
22 560
14 240
2 250
9
66 180
45 000
36 380
32 130
27 970
23 890
15 080
2 500
10
69 860
47 510
38 400
33 920
29 520
25 220
15 910
2 750
11
73 540
50 010
40 410
35 710
31 090
26 540
16 750
3 000
12
77 210
52 500
42 430
37 490
32 630
27 870
17 590
3 250
13
80 890
55 000
44 450
39 280
34 180
29 200
18 420
3 500
14
84 560
57 520
46 480
41 050
35 750
30 530
19 270
3 750
15
88 250
60 010
48 500
42 840
37 300
31 860
20 110
4 000
16
91 920
62 510
50 520
44 630
38 840
33 190
20 940
4 250
17
95 610
65 010
52 540
46 410
40 400
34 510
21 780
4 500
Versions
Fait le 19 juillet 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Plateau
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, A. Jullian
Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019
Version à la date :
ou du
Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.