Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2018

NOR : SSAH1817587A

JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Version en vigueur au 18 avril 2024


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 et R. 4301-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018,
Arrête :


  • Les pathologies chroniques stabilisées mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4301-2 sont :


    - accident vasculaire cérébral ;
    - artériopathies chroniques ;
    - cardiopathie, maladie coronaire ;
    - diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
    - insuffisance respiratoire chronique ;
    - maladie d'Alzheimer et autres démences ;
    - maladie de Parkinson ;
    - épilepsie.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

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