Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-3 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4626-22 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 5) en date du 16 juin 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organi... (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 2 : Rémunération (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 3 : Congés (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 4 : Droit syndical (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 5 : Discipline (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 6 : Dispositions diverses (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, ré... (VD)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Statut des étudiants de troisième c... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Sous-section 2 : Statut des internes (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'i... (VD)
- Abroge Code de la santé publique - Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'i... (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-1 (MMN)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-1 (MMN)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-10 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-11 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-12 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-13 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-14 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-15 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-16 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-17 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-18 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-19 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-2 (MMN)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-20 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-21 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-22 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-23 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-3 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-4 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-5 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-6 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-7 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-8 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R6153-1-9 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-11 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-12 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-13 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-14 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-15 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-16 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-17 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-18 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-18-1 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-19 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-2 (MMN)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-2-1 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-2-2 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-2-3 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-2-4 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-2-5 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-20 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-21 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-22 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-23 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-24 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-26 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-27 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-28 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-29 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-3 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-30 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-31 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-32 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-33 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-34 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-35 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-36 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-37 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-38 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-39 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-4 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-40 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-41 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-42 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-43 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-44 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-5 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-6 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-7 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-8 (VD)
- Déplace Code de la santé publique - art. R6153-9 (VD)
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-17 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-2 (MMN)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-2-5 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-24 (VD)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6153-25 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-33 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-34 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6153-36 (VD)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
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A l'exception des dispositions du 3° de l'article 3, qui entrent en vigueur le 1er novembre 2018, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;
2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;
3° Les internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;
4° Les assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de 2017 de l'assistanat des hôpitaux des armées.
Les étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l'année universitaire 2017-2018, et les étudiants en pharmacie inscrits pour la première fois dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie, au plus tard avant l'année universitaire 2017-2018, demeurent régis par les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-40 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au présent décret.VersionsLiens relatifs
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 3 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt