Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2018

NOR : SSAH1625607A

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades et échelonsIndices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2017
    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2018
    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2019
    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2020
    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2021
    Attaché hors-classe
    ESHEAHEAHEAHEA
    61022102710271027
    5979985995995
    4929935946946
    3882888896896
    2834841850850
    1784790797797
    Attaché principal
    10e échelon----1015
    9e échelon979979985995995
    8e échelon929929935946946
    7e échelon879879885896896
    6e échelon830830836843843
    5e échelon778778783791791
    4e échelon725725732732732
    3e échelon672672679693693
    2e échelon626626633639639
    1er échelon579579585593593
    Attaché
    11e échelon810810816821821
    10e échelon772772778778778
    9e échelon712712718732732
    8e échelon672672679693693
    7e échelon635635642653653
    6e échelon600600607611611
    5e échelon551551558567567
    4e échelon512512518525525
    3e échelon483483490499499
    2e échelon457457462469469
    1er échelon434434441444444

    Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.


    Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2018, les dispositions de l'article 1er telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 1er dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
R. Duplay
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier

Retourner en haut de la page