La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière, Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Grades et échelons
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2018
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2021
Attaché hors-classe
ES
HEA
HEA
HEA
HEA
6
1022
1027
1027
1027
5
979
985
995
995
4
929
935
946
946
3
882
888
896
896
2
834
841
850
850
1
784
790
797
797
Attaché principal
10e échelon
-
-
-
-
1015
9e échelon
979
979
985
995
995
8e échelon
929
929
935
946
946
7e échelon
879
879
885
896
896
6e échelon
830
830
836
843
843
5e échelon
778
778
783
791
791
4e échelon
725
725
732
732
732
3e échelon
672
672
679
693
693
2e échelon
626
626
633
639
639
1er échelon
579
579
585
593
593
Attaché
11e échelon
810
810
816
821
821
10e échelon
772
772
778
778
778
9e échelon
712
712
718
732
732
8e échelon
672
672
679
693
693
7e échelon
635
635
642
653
653
6e échelon
600
600
607
611
611
5e échelon
551
551
558
567
567
4e échelon
512
512
518
525
525
3e échelon
483
483
490
499
499
2e échelon
457
457
462
469
469
1er échelon
434
434
441
444
444
Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2018, les dispositions de l'article 1er telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 1er dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 21 juin 2018.
La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, R. Duplay Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier