Arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

NOR : INTV1813160A

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Version en vigueur au 02 octobre 2023

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-8 à R. 223-14 ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 20 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :

Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum Réfugiés-Cosi ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018.
Article 1-1
Création Arrêté du 29 avril 2021 - art. 21
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Article 2

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
H. Besancenot