Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2018

NOR : MTRT1633566D

JORF n°0127 du 5 juin 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4152-1, L. 4153-8, L. 4153-9, L. 4154-1 et R. 4451-1 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 novembre 2016,
Décrète :


Fait le 4 juin 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

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