Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

NOR : ESRS1807622A

JORF n°0115 du 20 mai 2018

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Version en vigueur au 11 mai 2021
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-53 ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mars 2018,
Arrêtent :


Fait le 18 mai 2018.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

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