Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2022

NOR : ESRS1807622A

JORF n°0115 du 20 mai 2018

Version en vigueur au 15 avril 2024


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-53 ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mars 2018,
Arrêtent :


Fait le 18 mai 2018.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Retourner en haut de la page