La procédure d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design consiste en l'instruction d'une demande par le recteur de région académique. Cette demande prend la forme d'un dossier qui est transmis par le chef d'établissement.
Le contenu du dossier, qui porte sur la qualité de l'offre de formation de l'établissement, sa cohérence au niveau du site ainsi que la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre, est précisé en annexe I du présent arrêté.
L'autorisation d'ouverture est renouvelée selon la même procédure.

Les enseignements permettant d'acquérir les compétences requises du titulaire du diplôme national des métiers d'art et du design sont dispensés conformément aux horaires figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
La répartition des semaines d'enseignement et de stage est fixée par le chef de l'établissement de formation après avis de la commission pédagogique prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation, conformément à cette même annexe.

Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir effectué la totalité du stage : la présence à chaque stage ne peut avoir une durée inférieure à 80 % de la durée du stage, dans la limite autorisée par la réglementation ;
2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage ;
3° Avoir mis en œuvre les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations ;
4° Avoir réalisé des actes ou activités liés au stage effectué.

Le référentiel d'activités et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme sont respectivement définis aux annexes IV, V et VI.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2018.

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2021 :

1° L'arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design d'espace" et portant suppression du brevet de technicien supérieur "architecture intérieure" et du brevet de technicien supérieur "plasticien de l'environnement architectural" ;
3° L'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design de produits".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.

III.-Pour l'application de l'article 1er dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.

IV.-Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation ” sont supprimés.