Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2018

NOR : ESRS1813068D

JORF n°0115 du 20 mai 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 611-12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :


Fait le 18 mai 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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