Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2018

NOR : ESRS1809019D

JORF n°0115 du 20 mai 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 443-2, L. 611-9, L. 612-3, L. 613-3, R. 443-1, D. 123-12 à D. 123-14, D. 612-32-1 à D. 612-32-6 et D. 613-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-1 ;
Vu le décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 octobre 2017 ;
Vu l'avis de la 8e commission professionnelle consultative (métiers de la mode et industries connexes) en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la 12e commission professionnelle consultative (communication graphique et audiovisuel) en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la 13e commission professionnelle consultative (arts appliqués) en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mars 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 18 mai 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

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