Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2018

NOR : TRAT1811506A

JORF n°0111 du 16 mai 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021
Naviguer dans le sommaire


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié par l'arrêté du 12 juin 2017,
Arrête :


Fait le 9 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin

Retourner en haut de la page