Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2018

NOR : CPAS1812606A

JORF n°0108 du 12 mai 2018

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Version en vigueur au 19 septembre 2024

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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (VT)
- Modifie Arrêté du 25 février 2016 - art. 2 (VT)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 2
Article 4

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

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