Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2018

NOR : SSAP1808985A

JORF n°0107 du 10 mai 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021
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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6,
Arrête :


Fait le 7 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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