Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2018

NOR : SSAH1811725A

JORF n°0099 du 28 avril 2018

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Version en vigueur au 17 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12, D. 4111-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L.4111-2-I et L.4221-12 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,
Arrête :


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone

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