La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général.

La DMAé comprend :

1° Cinq sous-directions :

a) La sous-direction opérations ;

b) La sous-direction stratégie et cohérence physico-financière ;

c) La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

d) La sous-direction performance, synthèse et relations forces ;

e) La sous-direction achats .

2° Deux divisions :

a) La division pilotage et maîtrise des risques ;

b) La division administrative.

I. - La sous-direction opérations est chargée :

1° Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée :

a) De faire assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

b) De piloter l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

c) De prescrire l'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3241-29 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement.

d) De piloter la contribution de la DMAé à la définition du système d'information du milieu aéronautique.

2° Dans le domaine de la logistique :

a) De déterminer et d'assurer le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;

b) D'établir les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la DMAé dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

c) De préparer et d'ordonner :

- les décisions de mouvements de matériels, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;

- les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;

d) De contribuer au contrôle interne logistique.

II. - (Abrogé) ;

I. - La sous-direction stratégie et cohérence physico-financière est chargée :

1° Dans le domaine de la politique, de la stratégie et de la prospective du maintien en condition opérationnelle aéronautique :

a) De concevoir et de proposer la stratégie du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

b) De contribuer à l'élaboration de la politique du maintien en condition opérationnelle ;

c) De participer à la définition de la stratégie de soutien des matériels aéronautiques ;

d) De contribuer à la conception de la politique industrielle du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

e) D'élaborer le plan stratégique et le plan d'actions de la DMAé ;

f) De contribuer aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

2° Dans le domaine budgétaire et comptable :

a) De contribuer à la programmation budgétaire de chaque armée ;

b) De s'assurer, en appui de l'état-major des armées, et en relation avec les états-majors d'armée, de la cohérence entre ressources allouées et objectifs d'activités ;

c) De planifier l'emploi des ressources financières allouées par les armées et la direction générale de l'armement ;

d) De gérer les crédits alloués, hors budget de fonctionnement de la direction ;

e) De tenir la comptabilité budgétaire, d'assurer les relations avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le comptable public et d'exercer les compétences d'ordonnateur ;

f) D'assurer les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et mettre en œuvre les décisions mentionnées au c du 2° de l'article 3 ;

g) De contribuer aux travaux de contrôle interne financier.

II. - (Abrogé) ;

I. - La sous-direction performance, synthèse et relations forces est chargée :

a) De mettre en place et d'animer le dialogue de performance avec les commandements des forces en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel, notamment relatif à la gestion de flotte et à l'ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l'atteinte des objectifs qui sont fixés à la DMAé ;

b) De contribuer aux achats de nature à répondre aux besoins exprimés par les ateliers de réparations aéronautiques ;

c) De piloter l'atteinte des objectifs de performance du maintien en condition opérationnel aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées, d'en évaluer le degré d'atteinte et d'en rendre compte ;

d) De superviser les réponses aux sollicitations et rapports des instances de contrôle, d'inspection ou d'audit externe.

II. - (Abrogé) ;

I. - La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée :

1° De rédiger les spécifications techniques des marchés passés par la DMAé ;

2° De définir et d'entretenir les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé ;

3° De concourir à l'élaboration, à la diffusion et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et de s'assurer de sa mise en application ;

4° De superviser et de gérer les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la DMAé par les autorités d'emploi au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé ;

5° De conduire les actions de la responsabilité de la DMAé relatives aux systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

II. - (Abrogé) ;

I. - La sous-direction achats est chargée :

1° De passer les actes d'achat :

- pour les prestations et les matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d'information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement et, le cas échéant, du service industriel de l'aéronautique ;

- pour les acquisitions de matériels mentionnées au 2° de l'article R. 3241-29 du code de la défense ;

2° De préparer et de conclure les protocoles passés avec le service industriel de l'aéronautique et, le cas échéant, d'autres organismes du ministère réalisant des opérations de maintien en condition opérationnelle aéronautique de niveau de soutien industriel.

II. - (Abrogé) ;

La division « pilotage et maîtrise des risques » :
1° Assure le contrôle de gestion, garantit l'intégrité des données et tient à jour les outils de pilotage de la performance de la direction ;
2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques « métiers » ainsi qu'au développement durable ;
4° Contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.

La division administrative :
1° Est responsable du fonctionnement général et exprime les besoins en soutien commun de la DMAé, gère le budget de fonctionnement de la direction et instruit les affaires générales et juridiques, hors marchés publics, ainsi que les questions d'organisation ;
2° Assure, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel, la gestion de proximité des militaires et des agents civils affectés à la DMAé ainsi que l'organisation et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
3° Réalise les actions de sécurité de défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2016

Sct. Chapitre Ier : Organisation générale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les sous-directions, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les divisions et les bureaux, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Les organismes extérieurs, Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 16

Sont abrogés :

-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

-l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.