Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2018

NOR : ARMD1808203D

JORF n°0091 du 19 avril 2018

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Version en vigueur au 04 décembre 2024

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - Section 5 : La structure intégrée du maintien e... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D2362-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3224-8 (M)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-30 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-31 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-32 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-33 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-34 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-35 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-36 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-37 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3232-38 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D2441-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D2451-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D2461-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D2471-5 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3571-3 (M)
Article 4

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011
Art. 1
III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
Article 5

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre des armées,
Florence Parly

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