Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2018

NOR : SPOV1808178D

JORF n°0077 du 1 avril 2018

Version en vigueur au 16 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1, L. 114-2, L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20, D. 212-27, D. 212-35, D. 212-43, D. 212-51 et D. 212-59 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :


Fait le 30 mars 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Laura Flessel

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