Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2018

NOR : SSAP1807710A

JORF n°0069 du 23 mars 2018

Version en vigueur au 28 janvier 2022


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 aout 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de soufre en date du 15 novembre 2013,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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