Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2018

NOR : AGRT1730342A

JORF n°0061 du 14 mars 2018

Version en vigueur au 02 mars 2024


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;
Vu le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole, notamment son article 62 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date des 15 juin et 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date des 13 juin et 20 décembre 2017,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, mise à jour conformément aux dispositions du présent arrêté, est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :
    http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4220347c-d705-4dc2-b008-1d1ad4bb911c.


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand

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