Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

NOR : ESRS1806394A

JORF n°0058 du 10 mars 2018

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,
Arrête :

Article 1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Frédérique Vidal

Nota - L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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