Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

NOR : ESRS1806391A

JORF n°0058 du 10 mars 2018

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 28 mars 2019


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Fait le 9 mars 2018.

Frédérique Vidal

Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

Retourner en haut de la page