La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Article 1 (abrogé)
La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 5 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
1°) La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 13 mars 2018, à 18 heures (heure de Paris) ;
2°) La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 31 mars 2018, à minuit (heure de Paris) ;
3°) La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 4 avril au 18 mai 2018 ;
4°) La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 22 mai au 5 septembre 2018 inclus.VersionsArticle 2 (abrogé)
Par exception au deuxième alinéa de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 13 mars 2018 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de formulation des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.VersionsArticle 3 (abrogé)
Pour l'application de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation, la demande de changement de domicile doit être réalisée via la plateforme Parcoursup au plus tard le 16 mai 2018, à minuit (heure de Paris).
VersionsLiens relatifsArticle 4 (abrogé)
Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 22 mai et le 17 juin 2018 inclus.
Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus. Pendant cette même période, le décompte des délais applicables pour accepter les propositions faites par les établissements jusqu'au 17 juin 2018 inclus ou y renoncer est suspendu.VersionsArticle 5 (abrogé)
Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 26 juin 2018, au plus tard :
- le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
- le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 5 septembre 2018 inclus.VersionsArticle 6 (abrogé)
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 4 et 5. Il est suspendu entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus.VersionsLiens relatifsArticle 7 (abrogé)
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le 3 septembre 2018, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.
VersionsLiens relatifsArticle 7-1 (abrogé)
La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 juin 2018 jusqu'au 21 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l' article D. 612-1-1 du code de l'éducation , ouverte jusqu'au 20 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) ;
2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin au 21 septembre 2018 ;
Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 21 juillet 2018 inclus.VersionsLiens relatifsArticle 7-2 (abrogé)
Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.
VersionsLiens relatifsArticle 7-3 (abrogé)
I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :
- le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
- le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
- à la fin de la journée au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus.
II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.
VersionsLiens relatifsArticle 7-4 (abrogé)
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.VersionsLiens relatifsArticle 7-5 (abrogé)
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation , confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7-3.VersionsLiens relatifsArticle 8 (abrogé)
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 9 mars 2018.
Frédérique Vidal