Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2019

NOR : MENE1806603A

JORF n°0058 du 10 mars 2018

Version abrogée depuis le 25 décembre 2019


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau IV du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.

Fait le 9 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.

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