Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 3)

• ANNEXE 1

  LISTE DES INDICATEURS OBLIGATOIRES POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS

  Les indicateurs obligatoires sont listés dans le tableau ci-dessous (la définition des acronymes est précisée en annexe 2 et en annexe 3). Il précise pour chaque indicateur et par secteur d'activité si les résultats sont mis à la disposition du public. Il précise également si les résultats des indicateurs sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale.
  La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à la disposition du public est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www.has-sante.fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), santé mentale (PSY), Soins de longue durée (SLD).

  Thème (acronyme)	Indicateur (acronyme)		Année de recueil	MCO		HAD		SSR		PSY	SLD
  				Pour la diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour la diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour la diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour la diffusion publique	Pour la diffusion publique
  IAS	ICSHA.3		2018	X	X	X	X	X	X	X	X
  	ICATB.2		2018	X	X			X	X		X
  	ICALIN.2		2017	X	X	X	X	X	X	X	X
  	ICA-LISO		2017	X	X
  e-Satis	e-Satis +48h MCO	score de satisfaction globale ajusté	2018	X	X
  		Score ajusté des six dimensions		X
  	e-Satis chirurgie ambulatoire		2018	X	X
  Sécurité du patient	ETE-ORTHO		2018	X	X
  Thème (acronyme)	Indicateur (acronyme)		Année de recueil	MCO		HAD		SSR		PSY	SLD
  				Pour la diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour la diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour la diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour la diffusion publique	Pour la diffusion publique
  DPA	QLS		2018	X	X
  	DOC		2018					X	X
  	DTN		2018	X	X	X	X	X	X
  	TRE		2018			X	X
  	COORD		2018				X
  DAN	DAN-TDA		2018	X	X
  	DAN-TRD		2018	X	X
  RCP	RCP		2018	X	X
  CA	CA-ELIG		2018		X
  	CA-DLR		2018		X
  	CA-EPSS		2018		X
  AVC	ENV		2017	X	X
  	EPR niv.1		2017	X	X
  	DTD		2017	X	X
  	CPA		2017	X	X
  DIA	ASE		2017	X	X
  	NUT		2017	X	X
  	PSH		2017	X	X
  	AAT		2017	X	X
  PP-HPP	DEL niv.1		2017	X	X
  	SURMIN		2017	X	X
  	PECI HPPI		2017	X	X

  Thème (acronyme)	Indicateur (acronyme)	Année de recueil	MCO		HAD		SSR		PSY	SLD
  			Pour diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour diffusion publique	Pour le calcul de la dotation complémentaire	Pour diffusion publique	Pour diffusion publique
  HN	P1.1	2018		X		X		X
  	P1.2	2018		X		X		X
  	P1.3	2018		X		X		X
  	P1.4	2018		X		X		X
  	P2.1	2018		X		X		X
  	P2.2	2018		X		X		X
  	P2.3	2018		X		X		X
  	P3.1	2018		X		X		X
  	P3.2	2018		X		X		X
  	P3.3	2018		X		X		X
  	P3.4	2018		X		X		X
  	P3.5	2018		X		X		X
  	D2.1	2018		X		X		X
  	D2.2	2018		X		X		X
  	D2.3	2018		X		X		X
  	D2.4	2018		X		X		X
  	D2.5	2018		X		X		X
  	D3.1	2018		X		X		X
  	D3.2	2018		X		X		X
  	D3.3	2018		X		X		X
  	D3.4	2018		X		X		X
  	D3.5	2018		X		X		X

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• ANNEXE 2

  INDICATEURS OBLIGATOIRES DONT LES RESULTATS SONT MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC

  
  I. - Mise à disposition du public des résultats des indicateurs recueillis en 2018, à partir des données 2017 :
  

  
  Thème - Infections associées aux soins (IAS)

  
  - indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l'hygiène des mains (ICSHA.3) en MCO, HAD, SSR, SLD et PSY ;
  

  
  - indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2) en MCO, SSR et SLD.

  
  Thème - Satisfaction des patients hospitalisés (e-Satis)

  
  - satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (e-Satis +48h MCO) et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins / chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
  

  
  - satisfaction des patients admis pour une chirurgie ambulatoire (e-Satis chirurgie ambulatoire).

  
  Indicateur de sécurité du patient en chirurgie orthopédique

  
  - événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche (hors fracture) ou de genou (ETE-ORTHO).

  
  Thème - Dossier patient (DPA)

  
  - qualité de la lettre de liaison à la sortie (QLS) en MCO ;
  

  
  - document de sortie (DOC) en SSR ;
  

  
  - dépistage des troubles nutritionnels (DTN) en MCO et SSR ;
  

  
  - suivi du poids (DTN) en HAD ;
  

  
  - traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre (TRE) en HAD.

  
  Thème - Dossier d'anesthésie (DAN)

  
  - tenue du dossier d'anesthésie (DAN-TDA) ;
  

  
  - traçabilité de l'évaluation de la douleur post-opératoire avec une échelle en SSPI (DAN-TRD).

  
  Thème - Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP)

  
  - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie - Trace d'une RCP datée, comportant la proposition de prise en charge et réalisée avec au moins 3 professionnels de spécialités différentes (RCP).

  
  II. - Mise à disposition du public des résultats des indicateurs recueillis en 2017, à partir des données 2016 :
  

  
  Thème - Infections associées aux soins (IAS)

  
  - indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN.2) en MCO, HAD, SSR, PSY et SLD ;
  

  
  - indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO) en MCO.

  
  Thème - Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC)

  
  - expertise neuro-vasculaire (ENV) ;
  

  
  - evaluation par un professionnel de la rééducation - niveau 1 (EPR niv.1) ;
  

  
  - dépistage des troubles de la déglutition (DTD) ;
  

  
  - consultation post AVC (CPA).

  
  Thème - Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA)

  
  - surveillance du statut martial du patient traité par ASE (ASE) ;
  

  
  - surveillance nutritionnelle - Statut nutritionnel (NUT) ;
  

  
  - appréciation de l'épuration - Prescription de trois séances et douze heures hebdomadaires (PSH) ;
  

  
  - évaluation annuelle de l'accès à la transplantation rénale (AAT).

  
  Thème - Prise en charge et prévention de l'hémorragie du post-partum (PP-HPP)

  
  - prévention de l'hémorragie lors de la délivrance après un accouchement - niveau 1 (DEL niv.1) ;
  

  
  - surveillance clinique minimale en salle de naissance après l'accouchement (SURMIN) ;
  

  
  - prise en charge initiale de l'hémorragie du post-partum immédiat (PECI HPPI).

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• ANNEXE 3

  INDICATEURS OBLIGATOIRES NON SOUMIS A DIFFUSION PUBLIQUE ET PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE

  Pour le calcul de la dotation complémentaire, comme indiqué en annexe 1, les acronymes des indicateurs non soumis à diffusion publique et pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire sont précisés ci-après :
  Thème - Chirurgie ambulatoire (CA)

  - évaluation de l'éligibilité à l'admission (CA-ELIG) ;
  - anticipation de la prise en charge de la douleur (CA-DLR) ;
  - évaluation du patient pour la sortie de la structure (CA-EPSS).

  Thème - Dossier patient (DPA)

  - coordination de la prise en charge en HAD (COORD).

  Thème - Programme hôpital numérique (HN)
  Le guide des indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels du programme hôpital numérique, est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé ( http://www.sante.gouv.fr/).
  Les indicateurs des pré-requis (PR)
  P1 / Identités, mouvements

  - taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients (P1.1) ;
  - cellule d'identitovigilance opérationnelle (P1.2) ;
  - taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique de séjours et de mouvements des patients (P1.3) ;
  - existence d'un référentiel unique de structure de l'établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs, en temps utile (P1.4).

  P2 / Fiabilité, disponibilité

  - existence d'un Plan de Reprise d'Activité (PRA) du système d'information formalisé (P2.1) ;
  - définition d'un taux de disponibilité cible des applicatifs et mise en œuvre d'une évaluation de ce taux (P2.2) ;
  - existence de procédures assurant d'une part un fonctionnement dégradé du système d'information au cœur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour à la normale (P2.3).

  P3 / Confidentialité

  - existence d'une politique de sécurité formalisée pour les applications au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse des risques au sein de l'établissement ; existence d'une fonction de référent sécurité (P3.1) ;
  - existence d'une charte ou d'un document formalisant les règles d'accès et d'usage du SI, en particulier pour les applications gérant des données de santé à caractère personnel, diffusé au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs (P3.2) ;
  - information des patients sur les conditions d'utilisation des données de santé à caractère personnel (P3.3) ;
  - taux d'applications gérant des données de santé à caractère personnel intégrant un dispositif d'authentification personnelle (P3.4) ;
  - taux d'applications permettant une traçabilité des connexions au SIH (P3.5).

  Les indicateurs des domaines fonctionnels suivants
  D2 / DPII (Dossier patient informatisé et interopérable) et communication extérieure

  - dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilité (D2.1) ;
  - publication de comptes rendus d'hospitalisation dans le DMP (D2.2) ;
  - taux de services pour lesquels le dossier patient informatisé intègre les comptes rendus (de consultation, d'hospitalisation, opératoires, d'examens d'imagerie), les traitements de sortie et les résultats de biologie (D2.3) ;
  - taux de séjours pour lesquels le dossier patient informatisé a été mis à jour et contient le compte-rendu d'hospitalisation (D2.4) ;
  - taux de consultations externes réalisées par des professionnels médicaux pour lesquelles le dossier patient informatisé a été mis à jour (D2.5).

  D3 / Prescription électronique alimentant le plan de soins

  - taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments informatisées (D3.1) ;
  - taux de séjours disposant de prescriptions d'examens de biologie (D3.2) ;
  - taux de séjours disposant de demandes d'examens d'imagerie et d'explorations fonctionnelles informatisées (D3.3) ;
  - taux de séjours disposant de prescriptions informatisées d'actes infirmiers (D3.4).

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