Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2018

NOR : EAEF1803700D

JORF n°0041 du 18 février 2018

Version en vigueur au 01 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2018

    1re circonscription

    267 501

    2e circonscription

    102 018

    3e circonscription

    182 609

    4e circonscription

    189 561

    5e circonscription

    113 169

    6e circonscription

    187 232

    7e circonscription

    151 131

    8e circonscription

    139 720

    9e circonscription

    175 863

    10e circonscription

    158 283

    11e circonscription

    154 432

    Total

    1 821 519


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Baptiste Lemoyne

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