Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air, Arrête :
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation : Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel