Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2020

NOR : SPOR1801733D

JORF n°0038 du 15 février 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 mars 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

    ES

    HEB

    4

    HEA

    3

    1027

    2

    977

    1

    912

    4e échelon provisoire

    842

    3e échelon provisoire

    778

    2e échelon provisoire

    713

    1er échelon provisoire

    613

    Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

    5

    1027

    4

    977

    3

    912

    2

    861

    1

    792

    Inspecteur de la jeunesse et des sports

    2e échelon provisoire

    912

    1er échelon provisoire

    883

    7

    813

    6

    762

    5

    670

    4

    594

    3

    522

    2

    468

    1

    427


  • L'article 1er entre en vigueur le 31 décembre 2017.
    Les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.


  • Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Laura Flessel


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

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