Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2018

NOR : TERV1706701A

JORF n°0025 du 31 janvier 2018

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
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Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 199 tervicies ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération n° 2016-30 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 29 novembre 2016,
Arrêtent :

  • Pour l'application de l'article 2 bis du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
    Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ( www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).
    Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.


  • Le commissaire général à l'égalité des territoires et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT UNE CONCENTRATION ÉLEVÉE D'HABITAT ANCIEN DÉGRADÉ PRÉVUE À L'ARTICLE 199 TERVICIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS


      CODE QUARTIER
      (cf. Décret n° 2015-1138)

      DEPARTEMENT

      COMMUNES CONCERNEES
      (cf. Décret n° 2015-1138)

      QUARTIERS
      (cf. Décret n° 2015-1138)

      QP006005

      06

      Grasse

      Grand Centre

      QP007002

      07

      Le Teil

      Coeur de Ville

      QP009002

      09

      Foix

      Centre Ancien

      QP009003

      09

      Pamiers

      Centre Ancien - La Gloriette

      QP013013

      13

      Tarascon

      Centre Historique - Ferrages

      QP013024

      13

      Port-de-Bouc

      Les Aigues Douces

      QP013032

      13

      Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements

      Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès

      QP013058

      13

      Marseille 15e et 2e arrondissements

      La Cabucelle

      QP018004

      18

      Vierzon

      Clos du Roy - Centre Ville - Vierzon

      QP026001

      26

      Romans-sur-Isère

      Centre Ancien

      QP029008

      29

      Brest

      Queliverzan Pontaniou

      QP030001

      30

      Alès

      Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale-Rochebelle-Centre ville

      QP034001

      34

      Béziers

      Centre Ville

      QP034019

      34

      Agde

      Centre Ville

      QP034021

      34

      Lunel

      Centre et Périphérie

      QP038024

      38

      Vienne

      Vallée de Gère

      QP042008

      42

      Rive-de-Gier

      Centre Ville

      QP042009

      42

      Saint-Chamond

      Centre Ville

      QP042012

      42

      Saint-Étienne

      Tarentaize Beaubrun

      QP059019

      59

      Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil

      Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D'Hautmont

      QP059050

      59

      Denain, Douchy-les-Mines, Lourches

      Centre

      QP059074

      59

      Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes

      Secteur Sud

      QP059082

      59

      Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix

      Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre

      QP062037

      62

      Saint-Omer

      Quai du commerce - Saint Sépulcre

      QP062055

      62

      Calais

      Fort Nieulay - Cailloux - Saint-Pierre

      QP063007

      63

      Thiers

      Centre Ancien

      QP066008

      66

      Perpignan

      Quartier Centre Ancien

      QP068005

      68

      Mulhouse

      Péricentre

      QP069004

      69

      Givors

      Centre

      QP075012

      75

      Paris 18e arrondissement

      Goutte d'Or

      QP076014

      76

      Elbeuf

      Centre Ville

      QP079003

      79

      Niort

      Pontreau Colline Saint André

      QP082003

      82

      Moissac

      Centre Ville

      QP083009

      83

      La Seyne-sur-Mer

      Centre Ville

      QP083016

      83

      Toulon

      Centre Ville

      QP085004

      85

      Fontenay-le-Comte

      Centre - Moulins Liots

      QP092001

      92

      Clichy

      Bac D'Asnières - Beaujon

      QP093023

      93

      Pantin, Le Pré-Saint-Gervais

      Sept Arpents - Stalingrad

      QP093024

      93

      Pantin

      Quatre Chemins

      QP093028

      93

      Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

      Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy

      QP093039

      93

      Saint-Denis

      Grand Centre - Sémard

      QP093045

      93

      Saint-Ouen

      Michelet - Les Puces - Debain

      QP093048

      93

      Stains

      Centre Elargi

      QP095004

      95

      Argenteuil, Bezons

      Brigadières - Henri Barbusse

      QP095038

      95

      Villiers-le-Bel

      Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs de Monseigneur

      QP971014

      971

      Les Abymes, Pointe-à-Pitre

      Chemin Neuf Carénage Darboussier

      QP972001

      972

      Fort-de-France,

      Quartiers Ouest

      QP972002

      972

      Fort-de-France,

      Quartiers Sainte-Thérèse - Bon Air

      QP973005

      973

      Cayenne,

      De Gaulle

      QP973007

      973

      Cayenne,

      Galmot

      QP973008

      973

      Cayenne,

      Village Chinois

      QP973012

      973

      Cayenne,

      Centre-Ville Marché

      QP973028

      973

      Saint-Laurent-du-Maroni,

      Centre Ville


Fait le 19 janvier 2018.


Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,
S. Jallet


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines
V. Berjot

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