Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2018

NOR : SSAP1801804A

JORF n°0021 du 26 janvier 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 octobre 2021


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-1 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique,
Arrête :


  • La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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