Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2018

NOR : AGRG1734960A

JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Version en vigueur au 25 avril 2024


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision d'exécution (UE) n° 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution n° 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.),
Arrête :


Fait le 17 janvier 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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