Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Décrète :
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.Versions
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.Versions
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.Versions
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.Versions
Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.Versions
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2018 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.Versions
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Etat A. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2018
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme ou de
la dotation
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme ou de la dotation
ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES
220 000 000
20 000 000
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
348
20 000 000
20 000 000
Ministre de l'action
et des comptes publics
Fonds pour la transformation de l'action publique
349
200 000 000
0
Idem
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
3 000 291 880
3 000 856 771
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 898 735 804
1 901 700 695
Ministre de l'europe
et des affaires étrangères
Dont titre 2
622 163 978
622 163 978
Diplomatie culturelle et d'influence
185
718 461 094
718 461 094
Idem
Dont titre 2
73 470 171
73 470 171
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
368 694 982
368 694 982
Idem
Dont titre 2
229 157 256
229 157 256
Présidence française du G7
347
14 400 000
12 000 000
Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
2 697 410 606
2 756 881 271
Administration territoriale
307
1 695 608 865
1 691 278 699
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Dont titre 2
1 513 328 303
1 513 328 303
Vie politique, cultuelle et associative
232
122 499 509
125 819 509
Idem
Dont titre 2
5 911 443
5 911 443
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
879 302 232
939 783 063
Idem
Dont titre 2
501 505 482
501 505 482
AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
3 316 818 225
3 429 163 774
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
149
2 113 375 174
2 221 675 174
Ministre de l'agriculture
et de l'alimentation
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
554 137 920
552 137 920
Idem
Dont titre 2
317 817 920
317 817 920
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
649 305 131
655 350 680
Idem
Dont titre 2
568 504 538
568 504 538
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
2 683 927 153
2 700 515 532
Aide économique et financière au développement
110
840 500 721
961 413 997
Ministre de l'économie et des finances
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
1 843 426 432
1 739 101 535
Ministre de l'europe
et des affaires étrangères
Dont titre 2
165 230 981
165 230 981
ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
2 460 511 265
2 461 147 844
Liens entre la Nation et son armée
167
42 844 421
42 681 000
Ministre des armées
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 316 874 662
2 317 674 662
Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
158
100 792 182
100 792 182
Premier ministre
Dont titre 2
1 749 981
1 749 981
COHÉSION DES TERRITOIRES
17 184 820 761
17 227 136 044
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
1 953 693 863
1 953 693 863
Ministre de la cohésion des territoires
Aide à l'accès au logement
109
14 256 200 000
14 256 200 000
Idem
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
318 077 968
308 077 968
Idem
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
194 316 866
253 232 149
Idem
Dont titre 2
20 102 791
20 102 791
Interventions territoriales de l'Etat
162
33 908 465
27 308 465
Premier ministre
Politique de la ville
147
428 623 599
428 623 599
Ministre de la cohésion des territoires
Dont titre 2
19 966 354
19 966 354
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
680 016 691
664 432 166
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
420 370 495
406 243 970
Premier ministre
Dont titre 2
337 590 224
337 590 224
Conseil économique, social et environnemental
126
40 047 508
40 047 508
Idem
Dont titre 2
34 747 508
34 747 508
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
219 131 207
217 673 207
Idem
Dont titre 2
192 373 207
192 373 207
Haut Conseil des finances publiques
340
467 481
467 481
Idem
Dont titre 2
417 481
417 481
CRÉDITS NON RÉPARTIS
424 000 000
124 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques
551
0
0
Ministre de l'action
et des comptes publics
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
424 000 000
124 000 000
Idem
CULTURE
3 102 087 772
2 937 085 143
Patrimoines
175
927 343 023
897 444 490
Ministre de la culture
Création
131
848 516 591
778 894 399
Idem
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 326 228 158
1 260 746 254
Idem
Dont titre 2
711 388 328
711 388 328
DÉFENSE
47 099 756 119
42 551 475 547
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 443 116 886
1 395 651 759
Ministre des armées
Préparation et emploi des forces
178
8 817 980 528
8 066 880 474
Idem
Soutien de la politique de la défense
212
23 177 665 255
22 845 698 172
Idem
Dont titre 2
20 286 955 933
20 286 955 933
Équipement des forces
146
13 660 993 450
10 243 245 142
Idem
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
1 606 969 646
1 480 444 271
Coordination du travail gouvernemental
129
684 075 912
712 190 615
Premier ministre
Dont titre 2
239 959 654
239 959 654
Protection des droits et libertés
308
96 515 815
97 416 805
Idem
Dont titre 2
44 655 968
44 655 968
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
826 377 919
670 836 851
Idem
Dont titre 2
182 499 753
182 499 753
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET MOBILITÉ DURABLES
11 344 998 925
11 309 179 384
Infrastructures et services de transports
203
3 209 094 690
3 141 524 082
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Affaires maritimes
205
158 117 455
158 117 455
Idem
Paysages, eau et biodiversité
113
147 807 906
147 807 906
Idem
Expertise, information géographique et météorologie
159
516 136 987
515 130 733
Idem
Prévention des risques
181
849 354 779
839 124 779
Idem
Dont titre 2
45 887 596
45 887 596
Energie, climat et après-mines
174
426 520 008
426 520 008
Idem
Service public de l'énergie
345
3 043 920 452
3 043 920 452
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
2 994 046 648
3 037 033 969
Idem
Dont titre 2
2 788 417 115
2 788 417 115
ÉCONOMIE
2 127 425 025
1 865 311 565
Développement des entreprises et régulations
134
1 026 555 154
982 025 142
Ministre de l'économie
et des finances
Dont titre 2
399 930 298
399 930 298
Plan 'France Très haut débit'
343
208 000 000
0
Idem
Statistiques et études économiques
220
463 361 285
453 917 837
Idem
Dont titre 2
374 432 082
374 432 082
Stratégie économique et fiscale
305
429 508 586
429 368 586
Idem
Dont titre 2
156 090 986
156 090 986
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
41 592 883 752
41 776 800 514
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
41 197 000 000
41 197 000 000
Ministre de l'économie
et des finances
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
114
104 090 000
104 090 000
Idem
Épargne
145
149 993 752
149 993 752
Idem
Majoration de rentes
168
141 800 000
141 800 000
Idem
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
336
0
0
Idem
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
338
0
0
Idem
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
344
0
183 916 762
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
71 628 765 914
71 558 288 634
Enseignement scolaire public du premier degré
140
22 036 358 753
22 036 358 753
Ministre de l'éducation nationale
Dont titre 2
21 995 818 496
21 995 818 496
Enseignement scolaire public du second degré
141
32 751 662 425
32 751 662 425
Idem
Dont titre 2
32 618 377 979
32 618 377 979
Vie de l'élève
230
5 412 264 960
5 412 264 960
Idem
Dont titre 2
2 502 827 132
2 502 827 132
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
7 552 820 491
7 552 820 491
Idem
Dont titre 2
6 758 861 074
6 758 861 074
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 427 311 718
2 356 834 438
Idem
Dont titre 2
1 617 559 893
1 617 559 893
Enseignement technique agricole
143
1 448 347 567
1 448 347 567
Ministre de l'agriculture
et de l'alimentation
Dont titre 2
951 494 076
951 494 076
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
10 893 098 752
10 859 090 595
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
8 110 683 138
8 053 153 138
Ministre de l'action
et des comptes publics
Dont titre 2
6 936 917 897
6 936 917 897
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
984 292 737
1 002 895 499
Idem
Dont titre 2
500 143 682
500 143 682
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1 559 506 433
1 564 425 514
Idem
Dont titre 2
1 223 680 948
1 223 680 948
Fonction publique
148
238 616 444
238 616 444
Idem
Dont titre 2
30 000 000
30 000 000
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
1 350 057 374
1 380 785 287
Immigration et asile
303
1 068 332 435
1 099 099 803
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Intégration et accès à la nationalité française
104
281 724 939
281 685 484
Idem
INVESTISSEMENTS D'AVENIR
0
1 079 500 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
421
0
142 500 000
Premier ministre
Valorisation de la recherche
422
0
227 000 000
Idem
Accélération de la modernisation des entreprises
423
0
710 000 000
Idem
JUSTICE
9 011 337 544
8 722 113 000
Justice judiciaire
166
3 449 692 439
3 446 172 439
Garde des sceaux,
ministre de la justice
Dont titre 2
2 349 100 168
2 349 100 168
Administration pénitentiaire
107
3 478 306 989
3 547 899 131
Idem
Dont titre 2
2 439 187 305
2 439 187 305
Protection judiciaire de la jeunesse
182
869 203 999
851 089 276
Idem
Dont titre 2
517 135 546
517 135 546
Accès au droit et à la justice
101
438 043 257
438 043 257
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
771 587 134
434 148 671
Idem
Dont titre 2
177 311 904
177 311 904
Conseil supérieur de la magistrature
335
4 503 726
4 760 226
Idem
Dont titre 2
2 703 649
2 703 649
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
545 857 952
554 613 604
Presse et médias
180
283 951 939
283 951 939
Ministre de la culture
Livre et industries culturelles
334
261 906 013
270 661 665
Idem
OUTRE-MER
2 103 170 349
2 066 674 758
Emploi outre-mer
138
1 306 566 781
1 333 267 756
Ministre des outre-mer
Dont titre 2
154 170 286
154 170 286
Conditions de vie outre-mer
123
796 603 568
733 407 002
Idem
POUVOIRS PUBLICS
991 742 491
991 742 491
Présidence de la République
501
103 000 000
103 000 000
Ministre de l'action
et des comptes publics
Assemblée nationale
511
517 890 000
517 890 000
Idem
Sénat
521
323 584 600
323 584 600
Idem
La Chaîne parlementaire
541
34 687 162
34 687 162
Idem
Indemnités des représentants français au Parlement européen
542
0
0
Idem
Conseil constitutionnel
531
11 719 229
11 719 229
Idem
Haute Cour
532
0
0
Idem
Cour de justice de la République
533
861 500
861 500
Idem
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
27 607 701 487
27 668 964 921
Formations supérieures et recherche universitaire
150
13 437 798 685
13 435 178 856
Ministre de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation
Dont titre 2
513 152 364
513 152 364
Vie étudiante
231
2 694 501 688
2 698 860 888
Idem
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
6 720 684 048
6 766 603 666
Idem
Recherche spatiale
193
1 618 103 753
1 618 103 753
Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
190
1 761 452 463
1 734 154 531
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
738 557 054
778 677 598
Ministre de l'économie et des finances
Dont titre 2
105 362 546
105 362 546
Recherche duale (civile et militaire)
191
179 519 167
179 519 167
Ministre des armées
Recherche culturelle et culture scientifique
186
111 962 861
111 881 973
Ministre de la culture
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
345 121 768
345 984 489
Ministre de l'agriculture
et de l'alimentation
Dont titre 2
216 327 354
216 327 354
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
6 332 220 443
6 332 220 443
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
4 119 817 163
4 119 817 163
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
824 315 764
824 315 764
Idem
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
1 388 087 516
1 388 087 516
Ministre de l'action
et des comptes publics
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
3 792 584 539
3 661 750 994
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119
3 607 912 667
3 412 359 830
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Concours spécifiques et administration
122
184 671 872
249 391 164
Idem
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
119 967 474 000
119 967 474 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
104 755 474 000
104 755 474 000
Ministre de l'action
et des comptes publics
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
15 212 000 000
15 212 000 000
Idem
SANTÉ
1 374 561 825
1 375 861 825
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
484 842 584
486 142 584
Ministre des solidarités et de la santé
Protection maladie
183
889 719 241
889 719 241
Idem
SÉCURITÉS
20 616 173 356
19 752 902 674
Police nationale
176
10 841 918 995
10 555 796 903
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Dont titre 2
9 369 517 608
9 369 517 608
Gendarmerie nationale
152
8 880 662 597
8 625 005 333
Idem
Dont titre 2
7 278 277 809
7 278 277 809
Sécurité et éducation routières
207
39 829 233
39 829 233
Idem
Sécurité civile
161
853 762 531
532 271 205
Idem
Dont titre 2
186 024 133
186 024 133
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
19 643 554 173
19 650 668 589
Inclusion sociale et protection des personnes
304
6 760 605 577
6 760 605 577
Ministre des solidarités et de la santé
Handicap et dépendance
157
11 341 212 791
11 341 212 791
Premier ministre
Egalité entre les femmes et les hommes
137
29 871 581
29 871 581
Idem
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
1 511 864 224
1 518 978 640
Ministre des solidarités et de la santé
Dont titre 2
731 469 005
731 469 005
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
968 009 406
959 091 401
Sport
219
346 139 481
347 221 476
Ministre des sports
Jeunesse et vie associative
163
563 869 925
563 869 925
Ministre de l'éducation nationale
Jeux olympiques et paralympiques 2024
350
58 000 000
48 000 000
Ministre des sports
TRAVAIL ET EMPLOI
13 872 016 299
15 361 558 729
Accès et retour à l'emploi
102
7 154 120 265
7 833 325 993
Ministre du travail
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
5 876 321 638
6 758 374 918
Idem
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
154 928 388
86 524 713
Idem
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
686 646 008
683 333 105
Idem
Dont titre 2
622 445 831
622 445 831
Totaux pour le budget général
450 240 243 724
446 247 731 771
Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2018
INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du budget annexe
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
2 131 549 675
2 131 549 675
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
1 556 269 549
1 556 269 549
Dont charges de personnel
1 203 529 910
1 203 529 910
Navigation aérienne
612
531 854 892
531 854 892
Transports aériens, surveillance et certification
614
43 425 234
43 425 234
PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
183 292 856
173 287 856
Premier ministre
Edition et diffusion
623
62 540 000
52 835 000
Pilotage et ressources humaines
624
120 752 856
120 452 856
Dont charges de personnel
69 694 856
69 694 856
Totaux pour les budgets annexes
2 314 842 531
2 304 837 531
Etat C. - Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2018
INTITULÉS DU COMPTE
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
388 000 000
388 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
791
266 000 000
266 000 000
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
122 000 000
122 000 000
Idem
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
1 337 160 908
1 337 160 908
Structures et dispositifs de sécurité routière
751
307 833 220
307 833 220
Ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
753
26 200 000
26 200 000
Idem
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
516 557 675
516 557 675
Idem
Désendettement de l'Etat
755
486 570 013
486 570 013
Ministre de l'action
et des comptes publics
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
136 000 000
136 000 000
Développement et transfert en agriculture
775
65 000 000
65 000 000
Ministre de l'agriculture
et de l'alimentation
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
71 000 000
71 000 000
Idem
FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
360 000 000
360 000 000
Électrification rurale
793
352 800 000
352 800 000
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
794
7 200 000
7 200 000
Idem
FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
1 632 732 284
1 632 732 284
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
787
1 389 937 832
1 389 937 832
Ministre du travail
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
790
242 794 452
242 794 452
Idem
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
524 630 641
581 700 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat
721
0
0
Ministre de l'action
et des comptes publics
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
524 630 641
581 700 000
Idem
PARTICIPATION DE LA FRANCE
AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE
148 000 000
167 300 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
795
148 000 000
167 300 000
Ministre de l'économie
et des finances
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
796
0
0
Idem
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
5 000 000 000
5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
4 000 000 000
4 000 000 000
Ministre de l'économie
et des finances
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
1 000 000 000
1 000 000 000
Idem
PENSIONS
58 411 028 000
58 411 028 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
54 626 800 000
54 626 800 000
Ministre de l'action
et des comptes publics
Dont titre 2
54 624 350 000
54 624 350 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
1 921 568 000
1 921 568 000
Idem
Dont titre 2
1 913 414 000
1 913 414 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
1 862 660 000
1 862 660 000
Idem
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT
CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS
383 200 000
383 200 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
301 900 000
301 900 000
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
786
81 300 000
81 300 000
Idem
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
7 184 317 223
7 184 317 223
Soutien à la transition énergétique
764
5 542 317 223
5 542 317 223
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Engagements financiers liés à la transition énergétique
765
1 642 000 000
1 642 000 000
Idem
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
75 505 069 056
75 581 438 415
Etat D. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2018
INTITULÉS DU COMPTE
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
811
0
0
Ministre de l'économie et des finances
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
812
0
0
Idem
Relations avec l'Union des Comores
813
0
0
Idem
AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
16 578 540 638
16 578 540 638
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
821
16 000 000 000
16 000 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
823
476 300 000
476 300 000
Idem
Avances à des services de l'Etat
824
87 240 638
87 240 638
Idem
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
825
15 000 000
15 000 000
Idem
AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
3 894 620 069
3 894 620 069
France Télévisions
841
2 567 907 594
2 567 907 594
Ministre de l'action
et des comptes publics
ARTE France
842
285 372 563
285 372 563
Idem
Radio France
843
608 791 670
608 791 670
Idem
France Médias Monde
844
263 162 750
263 162 750
Idem
Institut national de l'audiovisuel
845
90 411 142
90 411 142
Idem
TV5 Monde
847
78 974 350
78 974 350
Idem
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
107 064 428 936
107 064 428 936
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
832
6 000 000
6 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
833
107 058 428 936
107 058 428 936
Ministre de l'action
et des comptes publics
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
1 613 450 000
1 654 550 000
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
851
800 000 000
353 100 000
Ministre de l'économie et des finances
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
268 450 000
268 450 000
Idem
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
853
545 000 000
1 033 000 000
Idem
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
0
0
Idem
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
1 900 250 000
200 250 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
861
250 000
250 000
Ministre de l'économie et des finances
Prêts pour le développement économique et social
862
100 000 000
100 000 000
Idem
Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran
868
100 000 000
100 000 000
Idem
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
869
1 700 000 000
0
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
Totaux pour les comptes de concours financiers
131 051 289 643
129 392 389 643
Etat E. - Fixation par compte ou par section des découverts autorisés sur les comptes de commerce pour 2018
INTITULÉS DE COMPTE
ou de section
NUMÉRO
du compte
MONTANT
du découvert autorisé
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DU DÉCOUVERT
APPROVISIONNEMENT DE L'ÉTAT ET DES FORCES ARMÉES EN PRODUITS PÉTROLIERS, BIENS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
901
125 000 000
Ministre des armées
CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE
912
23 000 000
Garde des sceaux, ministre de la justice
COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS DE L'ÉTAT
910
526 000 000
Ministre de l'économie et des finances
EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT
902
0
Ministre des armées
GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT
903
19 200 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATÉRIELS D'ARMEMENT COMPLEXES
904
0
Ministre de l'économie et des finances
OPÉRATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES
907
0
Ministre de l'action
et des comptes publics
RÉGIE INDUSTRIELLE DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES
909
609 800
Garde des sceaux, ministre de la justice
RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
HYDROÉLECTRIQUES
914
6 200 000
Ministre d'Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire
SOUTIEN FINANCIER AU COMMERCE EXTÉRIEUR
915
0
Ministre de l'économie et des finances
Total pour les comptes de commerce
19 880 809 800
Etat F. - Fixation des découverts autorisés sur les comptes d'opérations monétaires pour 2018
INTITULÉ DU COMPTE
NUMÉRO DU COMPTE
MONTANT DU DÉCOUVERT
autorisé
(en euros)
ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES
951
0
OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
952
0
PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE
953
250 000 000
Total pour les comptes d'opérations monétaires
250 000 000Versions
Fait le 30 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire