Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

NOR : MENV1733863D

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Version en vigueur au 19 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment ses articles R. 121-22, R. 121-23 et R. 121-24,
Décrète :


Fait le 28 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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