Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTB1734026D

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aubière du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aulnat du 26 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Beaumont du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Blanzat du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cébazat du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Cendre du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Ceyrat du 25 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chamalières du 22 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Châteaugay du 25 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 29 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cournon-d'Auvergne du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Durtol du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Gerzat du 11 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lempdes du 8 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Nohanent du 14 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Orcines du 30 août 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pérignat-lès-Sarliève du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-du-Château du 7 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Romagnat du 21 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Royat du 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Genès-Champanelle du 21 septembre 2017,
Décrète :


  • Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».


  • Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».


  • La métropole « Clermont Auvergne Métropole » est constituée des communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.


  • La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :


    - lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
    - élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
    - conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
    - téléalarme pour les personnes âgées ;
    - numérisation du cadastre ;
    - création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
    - accompagnement du développement culturel ;
    - soutien aux sports.


  • Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 64/66, avenue de l'Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.


  • Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

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