Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017

NOR : SSAH1734839A

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 décembre 2017,
Arrête :


Fait le 20 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

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