Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2017

NOR : ARMH1729259A

JORF n°0289 du 12 décembre 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :


Fait le 1er décembre 2017.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
F. Desmadryl

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