Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2022

NOR : ARMH1729259A

JORF n°0289 du 12 décembre 2017

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Version abrogée depuis le 01 juillet 2022


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :


Fait le 1er décembre 2017.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
F. Desmadryl

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