Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-29 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-18 à R. 331-45-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Arrêtent :
Fait le 24 novembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre