Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2017

NOR : INTS1730387A

JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Version en vigueur au 13 novembre 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-29 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-18 à R. 331-45-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Arrêtent :


Fait le 24 novembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre

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